Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03/04/2026
1. Identité de l’entreprise
Lise Baudot – Novae Accompagnement®
Micro-entreprise (TVA non applicable – article 293 B du CGI)
SIRET : 52758092200013
Adresse : 3 chemin de Vervaux, 39570 Vernantois
Email : contact@novaeaccompagnement.com
Site : https://www.novaeaccompagnement.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits et services proposés par Lise Baudot – Novae Accompagnement® via le site internet.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
3.1 Accompagnements individuels
Les accompagnements proposés (deuil, gestion du stress, déprogrammation émotionnelle) sont des prestations de bien-être et de développement personnel.
Ils ont pour objectif d’apporter un soutien et des repères dans ce que traverse le client.
Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Aucune obligation de résultat ne peut être garantie.
3.2 Accompagnement “Soutien au deuil” (carnet de séances)
Cet accompagnement comprend :
-
6 séances individuelles d’1h
-
un soutien entre les séances (message / WhatsApp)
-
une trame d’écriture
-
un entretien de suivi environ 2 mois après
Le carnet de séances est valable 12 mois à compter de l’achat.
Les séances peuvent être utilisées librement selon le rythme du client.
Toute séance non utilisée à l’issue de ce délai sera perdue et ne pourra donner lieu à remboursement.
3.3 Box Réconfort & Soutien
La Box Réconfort & Soutien est un produit destiné à accompagner les personnes endeuillées.
Elle contient des supports émotionnels, créatifs ou symboliques.
Elle ne constitue en aucun cas un dispositif médical ou thérapeutique.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées (carte bancaire).
Toute commande ou réservation est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon les modalités indiquées au moment de l’achat.
5. Réservation des séances
La réservation des séances s’effectue via le calendrier en ligne.
Le client peut planifier ses séances librement, dans la limite de la durée de validité du carnet.
6. Annulation et report des séances
Toute séance peut être reportée jusqu’à 72 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation dans ce délai : report possible
En cas d’annulation tardive ou d’absence : la séance est due
Toute séance effectuée ne peut être remboursée
En cas d’empêchement du prestataire, un report sera proposé dans les meilleurs délais.
7. Suivi entre les séances
Le soutien entre les séances (message / WhatsApp) est proposé en complément des séances, dans la mesure du raisonnable.
Il permet de répondre à une question ponctuelle ou d’apporter un éclairage entre deux rendez-vous.
Les messages sont traités dans un délai de 48 à 72h.
Ce suivi est limité à des échanges courts et ponctuels (1 à 2 messages par semaine).
Il ne remplace pas une séance individuelle et ne constitue pas une disponibilité permanente.
En cas de besoin urgent, le client est invité à se rapprocher des services médicaux ou d’urgence adaptés.
8. Droit de rétractation
Produits (box)
Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
-
non utilisé
-
complet
-
en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
Services (accompagnements)
Conformément à la réglementation :
Les prestations de service exécutées ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué après le début de l’accompagnement.
9. Livraison
Les box sont expédiées en France métropolitaine sous 5 à 10 jours ouvrés.
Les délais sont indicatifs et dépendent du stock.
Lise Baudot – Novae Accompagnement® ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
10. Responsabilité
Les services et produits proposés sont des outils de soutien.
Ils ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.
Les décisions prises par le client à la suite des séances restent sous sa seule responsabilité.
Lise Baudot – Novae Accompagnement® ne saurait être tenue responsable en cas :
-
d’absence de résultats
-
d’utilisation inappropriée
-
de mauvaise interprétation des contenus
Lise Baudot – Novae Accompagnement® se réserve le droit de mettre fin à un accompagnement si celui-ci ne se déroule pas dans des conditions favorables au bon déroulement du suivi.
Dans ce cas, les séances non réalisées pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir, au prorata des séances restantes.
Le client pourra, si nécessaire, être orienté vers un professionnel ou un service plus adapté à sa situation.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, visuels, outils, supports) sont la propriété exclusive de Lise Baudot – Novae Accompagnement®.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
13. Force majeure
En cas d’événement imprévisible (maladie, panne, événement exceptionnel…), les services pourront être reportés.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lons-le-Saunier.